top of page
Nous travaillons au quotidien pour vous permettre de rester informés sur les actualités et les actions du syndicat.
Ressources
Arrêté du 20 février 2026 modifiant l’arrêté du 25 février 2004 relatif aux documents établis à l’occasion du suivi des stages de sensibilisation à la sécurité routière
Procès verbal AG -
juin 2025
Fiche n°3 - Renouvellement de l'autorisation d'animer les stages
Fiche n°2 - Retrait d'agrément Article 8 de l'arrêté du 26_06_2012
Fiche n°1 - Déclaration d'une nouvelle GTA
bottom of page